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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet FrenchColorSystem.
Entreprise : FrenchColorSystem
E-mail : titouanhoorelbeke@gmail.com
Téléphone : 07 68 82 80 87
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de FrenchColorSystem et de ses clients dans le cadre de la vente de produits capillaires.
2. Produits proposés
FrenchColorSystem commercialise des produits destinés à la coloration et aux soins capillaires, notamment :
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit avant validation de la commande.
Les photographies et descriptions sont fournies avec la plus grande précision possible. De légères différences peuvent exister selon les écrans utilisés.
3. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site.
Toute commande validée implique :
FrenchColorSystem se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
FrenchColorSystem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par FrenchColorSystem.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées après validation du paiement.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur choisi.
FrenchColorSystem ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à une erreur d’adresse renseignée par le client.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Les produits retournés doivent être :
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.
8. Utilisation des produits
Les produits vendus par FrenchColorSystem doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant.
Le client est responsable :
FrenchColorSystem ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter FrenchColorSystem dans les meilleurs délais avec les informations nécessaires au traitement de sa demande.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FrenchColorSystem (textes, images, logos, contenus graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter FrenchColorSystem afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence prévues par la réglementation française s’appliqueront.
13. Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.